Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
AGENTAI.BUSINESS

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par AgentAI.Business , une entreprise spécialisée dans le développement d’agents vocaux basés sur l’intelligence artificielle (IA). Ces CGV s’appliquent à toutes les offres de services proposées via le site internet agentai.business ou tout autre canal de communication.

En souscrivant à nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 2 : Prestations proposées
Les prestations fournies par AgentAI.Business incluent, mais ne se limitent pas à :

La conception, le développement et la mise en place d’agents vocaux IA.
L’intégration avec des plateformes tierces telles que Twilio , Vapi , ou autres API spécifiques.
La personnalisation des agents vocaux selon les besoins du client.
Le support technique et la maintenance continue.

La création de chatbot intelligents
Toute prestation spécifique ou supplémentaire devra faire l’objet d’un devis préalable et d’un accord écrit entre les parties.

Article 3 : Tarification et modalités de paiement
Grille tarifaire : Les tarifs applicables sont ceux mentionnés sur notre site internet ou dans le devis transmis au client. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, des technologies utilisées et des volumes d’utilisation.
Modèle hybride : Nos services peuvent inclure :
Un coût initial de mise en place.
Des frais mensuels pour la maintenance et le support.
Une tarification à l’usage (interactions vocales, SMS, etc.).

Paiement :
Les Frais de mise en place des agents vocaux varient en fonction du Pack choisi. Vous procédez au règlement sécurisé via Paypal .

Pour des Chatbot intelligents les tarifs varient en fonction de la complexité du Chatbot, vous recevez un devis gratuit sous 48 heures en fonction de vos besoins.

Le solde est payable à la commande via notre site .
Tout retard de paiement entraîne la mise en pause du service.

Facturation : Les factures sont émises en euros (€) et payables par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par AgentAI.Business.

Article 4 : Propriété intellectuelle
Droits d’auteur : Tous les éléments développés dans le cadre des prestations (codes, interfaces, modèles IA, etc.) restent la propriété exclusive de AgentAI.Business, sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique.

Licence d’utilisation : Le client reçoit une licence d’utilisation non exclusive et non transférable des solutions développées, limitée à son usage interne ou commercialisé dans le cadre défini lors de la commande.

Contenu fourni par le client : Le client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les données, contenus ou informations transmis à AgentAI.Business pour la réalisation des prestations.

Article 5 : Responsabilités
Engagement de qualité : AgentAI.Business s’engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux standards de l’industrie. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’absence totale de bugs ou d’erreurs mineures.

Limitation de responsabilité : La responsabilité de AgentAI.Business est limitée au montant total facturé pour les prestations concernées. En aucun cas, AgentAI.Business ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, préjudice commercial, etc.).

Données sensibles : Le client est responsable de la confidentialité et de la sécurité des données qu’il traite via l’agent vocal IA. AgentAI.Business met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger ces données conformément aux réglementations applicables.

Article 6 : Confidentialité et protection des données
Traitement des données : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , AgentAI.Business s’engage à traiter les données personnelles des clients et utilisateurs de manière confidentielle et sécurisée.

Finalité : Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la mise en œuvre des prestations et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des prestations, sauf obligation légale contraire.

Article 7 : Résiliation et suspension
Résiliation par le client : Le client peut résilier son abonnement mensuel avec un préavis de 30 jours . La résiliation n’entraîne pas de remboursement des sommes déjà versées.

Suspension par AgentAI.Business : En cas de non-respect des présentes CGV ou de défaut de paiement, AgentAI.Business se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les prestations jusqu’à régularisation de la situation.

Article 8 : Force majeure
Ni AgentAI.Business ni le client ne pourront être tenus responsables en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de leurs obligations résultant d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, guerre etc.).

Article 9 : Loi applicable et litiges
Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi Israélienne.
Litiges : En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Jérusalem.

Article 10 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Adresse e-mail : contact@agentai.business
Site web : www.agentai.business

Article 11 : Acceptation des CGV
En passant commande ou en utilisant nos services, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document ou accord verbal.

LICENCE D’UTILISATION DES SOLUTIONS DÉVELOPPÉES PAR AGENTAI.BUSINESS

1. Objet de la Licence

AgentAI.Business accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée dans le temps ou dans l’espace, concernant les solutions développées dans le cadre des prestations fournies (ci-après désignées « Solution »). Cette licence permet au Client d’utiliser la Solution conformément aux conditions définies ci-dessous.

2. Nature de la Licence

• Non exclusive : La Solution peut être utilisée simultanément par AgentAI.Business pour d’autres clients ou à ses propres fins.
• Non transférable : Le Client ne peut céder, sous-licencier ou transférer ses droits d’utilisation à un tiers sans l’accord écrit préalable de AgentAI.Business.
• Limitée : L’utilisation de la Solution est strictement limitée aux finalités définies lors de la commande (usage interne, commercial, ou autre usage spécifié).

3. Droits Accordés

Le Client est autorisé :

1. À utiliser la Solution dans le cadre défini lors de la commande (par exemple, service client automatisé, support vocal, etc.).
2. À intégrer la Solution dans ses propres systèmes ou plateformes, sous réserve que cela soit prévu dans le contrat initial.
3. À bénéficier des mises à jour et améliorations apportées par AgentAI.Business pendant la durée du contrat ou de l’abonnement.

4. Restrictions

Le Client s’engage à ne pas :

1. Modifier, décompiler, désassembler ou tenter de reproduire tout ou partie de la Solution sans autorisation écrite préalable.
2. Utiliser la Solution à des fins autres que celles définies dans le contrat ou la commande.
3. Distribuer, vendre, louer ou concéder en sous-licence la Solution à des tiers.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de AgentAI.Business, y compris en tentant de contourner les protections techniques mises en place.

5. Propriété Intellectuelle

La Solution reste la propriété exclusive de AgentAI.Business. Le Client ne détient aucun droit de propriété intellectuelle sur la Solution, hormis ceux explicitement accordés par la présente licence. Toutes les marques, brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution appartiennent à AgentAI.Business.

6. Durée de la Licence

1. La licence est accordée pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire dans le contrat.
2. En cas de résiliation du contrat ou de non-paiement des frais liés à la maintenance ou à l’abonnement, la licence sera automatiquement suspendue jusqu’à régularisation de la situation.

7. Modifications et Mises à Jour

AgentAI.Business se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou améliorer la Solution à tout moment. Ces modifications seront effectuées dans le but d’améliorer les performances, la sécurité ou la conformité légale de la Solution.

8. Support Technique

Le Client bénéficie d’un support technique dans les limites définies par le contrat ou l’abonnement. Tout support supplémentaire ou intervention spécifique peut donner lieu à des frais additionnels.

9. Responsabilité

1. AgentAI.Business n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Solution.
2. Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait de la Solution, y compris en ce qui concerne le respect des lois et réglementations applicables.

10. Résiliation

1. En cas de manquement par le Client aux présentes conditions, AgentAI.Business se réserve le droit de résilier immédiatement la licence sans préavis ni remboursement.
2. La résiliation entraîne la cessation immédiate de tous les droits d’utilisation accordés au Client.

11. Loi Applicable

La présente licence est régie par la loi française. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Jérusalem.