Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Présentation du Service
SocialShareArtisan est un service proposé par Agent AI Business (Rachel Libman, auto-entrepreneur enregistré en Israël), ci-après dénommé "le Prestataire".
SocialShareArtisan est une plateforme de création et de publication automatisée de contenu sur les réseaux sociaux, destinée aux professionnels du bâtiment et de l'artisanat. Le service permet de :
- Télécharger des photos et vidéos de chantiers
- Générer automatiquement des vidéos optimisées pour les réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, YouTube)
- Créer des textes et légendes adaptés à chaque plateforme
- Programmer et publier automatiquement sur les comptes connectés de l'utilisateur
2. Acceptation des Conditions
En utilisant SocialShareArtisan, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de compte
Pour utiliser SocialShareArtisan, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.2 Connexion aux réseaux sociaux
Notre service nécessite que vous connectiez vos comptes de réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, YouTube) via les mécanismes d'autorisation officiels (OAuth) de chaque plateforme. En connectant vos comptes, vous nous autorisez à :
- Publier du contenu en votre nom selon vos paramètres
- Accéder aux informations de base de votre profil
- Programmer des publications selon le calendrier que vous définissez
Vous pouvez révoquer ces autorisations à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou directement sur chaque réseau social.
4. Utilisation du Service
4.1 Contenu autorisé
Vous vous engagez à ne télécharger et publier que du contenu :
- Dont vous êtes le propriétaire ou pour lequel vous avez les droits nécessaires
- Conforme aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation de chaque réseau social
- Ne portant pas atteinte aux droits de tiers
- Ne contenant pas de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou offensant
4.2 Contenu interdit
Il est strictement interdit de publier via notre service :
- Du contenu à caractère pornographique ou sexuellement explicite
- Du contenu incitant à la haine ou à la violence
- Du contenu violant les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
- Du spam ou contenu promotionnel trompeur
- Tout contenu illégal selon les lois israéliennes, françaises ou internationales
4.3 Responsabilité du contenu
Vous restez seul responsable du contenu que vous téléchargez et publiez via notre service. Le Prestataire n'est pas responsable des contenus générés par les utilisateurs ni des conséquences de leur publication.
5. Intelligence Artificielle et Génération de Contenu
SocialShareArtisan utilise des technologies d'intelligence artificielle pour :
- Analyser vos images et vidéos
- Générer des textes et légendes
- Créer des montages vidéo automatisés
- Ajouter des voix off synthétiques (Text-to-Speech)
Le contenu généré par l'IA est une suggestion. Vous avez la possibilité de modifier, approuver ou rejeter tout contenu avant publication. Vous restez responsable du contenu final publié sur vos réseaux sociaux.
6. Abonnements et Paiements
6.1 Formules d'abonnement
SocialShareArtisan propose différentes formules d'abonnement mensuel. Les détails des tarifs et fonctionnalités sont disponibles sur notre page de tarification.
6.2 Paiement
Les paiements sont effectués par avance, de manière mensuelle. Nous acceptons les paiements par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé.
6.3 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
7. Propriété Intellectuelle
7.1 Vos contenus
Vous conservez tous les droits sur les contenus originaux (photos, vidéos) que vous téléchargez sur notre plateforme.
7.2 Notre plateforme
La plateforme SocialShareArtisan, son interface, ses algorithmes et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive d'Agent AI Business. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Limitation de Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir :
- La disponibilité ininterrompue du service
- L'absence totale de bugs ou erreurs
- Les résultats en termes d'engagement ou de visibilité sur les réseaux sociaux
- La continuité des API tierces (TikTok, Meta, YouTube)
En cas de modification des API des réseaux sociaux rendant certaines fonctionnalités indisponibles, le Prestataire s'efforcera de trouver des solutions alternatives mais ne pourra être tenu responsable des interruptions de service.
9. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre service, vous acceptez cette politique.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit israélien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d'enregistrement du Prestataire (Israël).
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :
- Email : contact@agentai.business
- Site : agentai.business
